De nouvelles mesures pour la rénovation énergétique et l'encadrement des loyers

Ref : Defrénois 15 juill. 2016, n° DEF124a6, p. 782
Le ministre de l’Environnement et le ministre du Logement et de l’Habitat durable ont présenté, le 1 er juillet dernier, leurs orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des bâtiments « bas-carbone » et les mesures nouvelles pour accélérer la rénovation énergétique. En parallèle, le 30 juin, le ministre du Logement a annoncé que l'encadrement des loyers, qui n'était jusqu'à présent applicable qu'à Paris, serait étendu à plus de 400 communes d'Île-de-France à partir de 2018. Rénovation énergétique. La stratégie nationale « bas-carbone », introduite par la loi sur la transition énergétique, présente un objectif de diminution d’au moins 87 % des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050 et en fait le principal contributeu...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • Les revues Defrénois et Flash
  • Les Petites Affiches
  • Une bibliothèque de 31 ouvrages
  • Le Guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone

► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme

À partir de
2579 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
132 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site