La DGFiP et l'activité notariale en 2015
Ref : Defrénois 15 juill. 2016, n° DEF124a4, p. 779
26,5 milliards €. Tel est l'encours des professions juridiques, dont les notaires, auprès de la Caisse des dépôts pour l'année 2015. Ce chiffre est en nette progression, après une diminution en 2014 (22,9 milliards €, contre 24,5 milliards en 2013). Le nombre de comptes qui y est ouvert est, quant à lui, relativement stable (16 454, contre 16 619 en 2014). 5 910 800 demandes de renseignements hypothécaires ont été déposées en 2015. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2013 et 2014, mais inférieur de 2,4 % par rapport à 2011. 49,3 % des formalités foncières ont été télé@ctées en 2015, soit 4,8 millions. Ce taux reste relativement stable (49,3 % en 2013 ; 49,9 % en 2014). 6 % de publications hypothécaires ont été dénombrés en plus en 2015 par rapport à 2014. ...
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