Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 36 du 29 octobre 2025
Partager
Flash defrénois n° 36 du 29 octobre 2025
← Numéro précédent
Voir tous les numéros
À la une
Acquisition par prescription trentenaire de l’assiette d’une servitude légale de passage sur un fonds non issu de la division
Actes courants - Immobilier
Édification sans autorisation, nouveaux travaux et qualification d’ensemble unique
Interprétation d’une clause du bail à construction prévoyant une indemnité au preneur en cas de non-renouvellement
Baux d'habitation
Impact de l'irrespect de normes de décence et d'habitabilité sur l’affectation d’un local à usage d’habitation
Copropriété
Copropriété
Baux d'habitation
Droit international privé
Conformité au droit au respect du domicile d’un ordre de démolition d’une construction illégale
Famille - Patrimoine
Constitutionnalité de l’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant
Indices
Fiscal
BIC
Soumission à la plus-value du produit du rachat aux associés par la société de ses propres actions
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image