Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Podcast Defrénois
Vie Pro
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 32 du 01 octobre 2025
Partager
Flash defrénois n° 32 du 01 octobre 2025
← Numéro précédent
Numéro suivant →
Voir tous les numéros
À la une
Précisions sur l'exonération du don de somme d’argent en soutien à l'investissement immobilier ou énergétique
Actes courants - Immobilier
Formalisme du mandat de vente : le défaut d’indication du lieu de délivrance de la carte professionnelle est sans incidence
Sanctions de la vente d’un lot de stationnement destiné aux visiteurs non conforme au PLU
Pas d’allègement des démarches de régularisation pour les héritiers d’un immeuble bâti illégalement
Copropriété
Baux d'habitation
Contrats
Urbanisme
Indices
Copropriété
Logement
Vente
Urbanisme
Obligations
Droit international privé
Détermination de la juridiction compétente pour connaître de la dissolution d’une société sans siège social statutaire
Conflit de lois
Entreprise
Prise en compte de l'incidence favorable sur l'activité du preneur de la modification notable des facteurs locaux de commercialité
Validité de l'offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital qu'il est proposé de céder
SCPI
Fiscal
Mode d’application de la réduction de droits en présence d’une pluralité d’acquéreurs dont un seul est primo-accédant
Procédure fiscale
Derniers indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image