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Defrénois 24 du 03 juillet 2025
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Defrénois n° 24 du 03 juillet 2025
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Éditorial
Gribouille à la main verte
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Participation aux acquêts : la prise en compte des améliorations d'un époux s'applique aux droits sociaux
Constitutionnalité des dispositions relatives à la mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU
Intérêt légal
Loi Narcotrafic : principales mesures relatives au logement
Obligations d'entretien et de délivrance du bailleur : indemnisation du préjudice de jouissance
AMP et dispositif transitoire d’adoption : la demande ne suppose pas un refus devant notaire de la mère qui a accouché
Pratique
Cession d’actions communes par un époux seul pendant l’indivision post-communautaire
Par Fanny Hartman
Doctrine
Le notaire, instituteur de la jurisprudence
Par Nicolas Randoux
Chroniques
Régimes matrimoniaux
Par Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas
Vie pro
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Par Rédaction Lextenso
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