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Defrénois 24 du 03 juillet 2025
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Defrénois n° 24 du 03 juillet 2025
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Éditorial
Gribouille à la main verte
Par Jean-François Sagaut
Actualités
Participation aux acquêts : la prise en compte des améliorations d'un époux s'applique aux droits sociaux
Constitutionnalité des dispositions relatives à la mise en concordance des documents d’un lotissement avec le PLU
Intérêt légal
Loi Narcotrafic : principales mesures relatives au logement
Obligations d'entretien et de délivrance du bailleur : indemnisation du préjudice de jouissance
AMP et dispositif transitoire d’adoption : la demande ne suppose pas un refus devant notaire de la mère qui a accouché
Pratique
Cession d’actions communes par un époux seul pendant l’indivision post-communautaire
Par Fanny Hartman
Doctrine
Le notaire, instituteur de la jurisprudence
Par Nicolas Randoux
Chroniques
Régimes matrimoniaux
Par Isabelle Dauriac, Nathalie Couzigou-Suhas
Vie pro
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
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COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
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COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
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COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971
Indices
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Par Rédaction Lextenso
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