COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69

Ref : Defrénois 3 juill. 2025, n° DEF226t1, p. 33

AIN

• Il est mis fin aux fonctions de Me Frédérique Fevre en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SARL à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC » à Montréal-la-Cluse.

La SELARL à associé unique « SELARL Frédérique FEVRE, Notaire » est nommée notaire à Montréal-la-Cluse, en remplacement de la SARL à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC ».

Me Frédérique Fevre est nommée notaire associée, membre de la SELARL à associé unique « SELARL Frédérique FEVRE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Montréal-la-Cluse (A. 18 juin 2025).

LOIRE

• La démission de Me Pauline Fraisse, notaire individuelle à Saint-Étienne, est acceptée.

La SELARL à associé unique « Pauline FRAISSE, Notaire Associée » est nommée notaire à Saint-Étienne, en remplacement de Me Fraisse, démissionnaire.

Me Pauline Fraisse est nommée notaire associée, membre de ladite SELARL à associé unique, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-Étienne (A. 19 juin 2025).

RHÔNE

M. Stéphane Grzembowski est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SAS « BREMENS NOTAIRES » à Lyon (A. 17 juin 2025).

Mme Carole Grimaux est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « GINON & ASSOCIES » à Lyon, suivant arrêté du 26 mars 1982 relatif à une SCP (A. 18 juin 2025).

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