Le notaire, instituteur de la jurisprudence

« Le notaire, instituteur de la loi ». La formule est connue, désuète, et pour tout dire un peu ampoulée. Mais au fond, ne serait-elle surtout pas inexacte ? Le notaire ne serait-il pas devenu l’instituteur de la jurisprudence ? Très tôt, la jurisprudence s’est autorisée à se détacher de la loi. En retour, la pratique a intégré les libertés que le juge prend vis-à-vis d’un texte pour des raisons qui lui appartiennent : manque d’équité, désuétude, appel à la réforme… Pour autant, depuis 20 ans, ce détachement des textes s’est généralisé, sans doute à la faveur de deux évolutions qui se sont croisées. La première est celle de l’effacement de la loi. Il n’y a plus de réforme d’ampleur, de loi qui embrasse à elle seule toute une matière au lieu ...