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  3. Defrénois 16 du 02 mai 2025

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Defrénois n° 16 du 02 mai 2025

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  • Éditorial

    • Même tant , mêmes mœurs ? Par Séverine Cabrillac

  • Actualités

    • Conditions de validité de la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la jurisprudence
    • Pas d'obligation pour le maire de rechercher s'il est possible d'autoriser le projet en l'assortissant de prescriptions spéciales
    • Propriété
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    • Mesures de simplification en matière de remises, transactions et rescrits fiscaux
    • Notaires
    • Droit du notaire retrayant à ses droits patrimoniaux tant qu’il demeure titulaire de ses parts

  • Pratique

    • Garantie des défauts de conformité et vices apparents versus obligation d’information du vendeur en l’état futur d’achèvement Par Maïlys Luchel

  • Doctrine

    • Procrastination et désordre de la publicité malgré le décret relatif au registre des mandats de protection future Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Opérations sur fonds de commerce Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
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    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974

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