Aller au contenu principal
Navigation principale
Actualités
Actualités Professionelles
Actualités Juridiques
Podcast Defrénois
Vie Pro
Évènements
Indices
Publications
Defrénois
Flash
Ouvrages Defrénois
Guides Pratiques
Guide de la taxe numérique
Guide de la taxe
Guide à l'usage du notaire créateur
Guide Defrénois de la rédaction des actes
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Consulter les annonces
Publier une annonce
Tarifs
Votre annonce clé en main
Connexion
Nos offres
Rechercher
Fil d'Ariane
Accueil
Defrénois
Defrénois 16 du 02 mai 2025
Partager
Defrénois n° 16 du 02 mai 2025
← Numéro précédent
Voir tous les numéros
Éditorial
Même tant , mêmes mœurs ?
Par Séverine Cabrillac
Actualités
Conditions de validité de la substitution du bénéficiaire d’une assurance-vie : revirement de la jurisprudence
Pas d'obligation pour le maire de rechercher s'il est possible d'autoriser le projet en l'assortissant de prescriptions spéciales
Propriété
Copropriété
Mesures de simplification en matière de remises, transactions et rescrits fiscaux
Notaires
Droit du notaire retrayant à ses droits patrimoniaux tant qu’il demeure titulaire de ses parts
Pratique
Garantie des défauts de conformité et vices apparents versus obligation d’information du vendeur en l’état futur d’achèvement
Par Maïlys Luchel
Doctrine
Procrastination et désordre de la publicité malgré le décret relatif au registre des mandats de protection future
Par David Noguéro
Chroniques
Opérations sur fonds de commerce
Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel
Vie pro
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
Image