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Defrénois n° 16 du 02 mai 2025

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    • Même tant , mêmes mœurs ? Par Séverine Cabrillac
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    • Pas d'obligation pour le maire de rechercher s'il est possible d'autoriser le projet en l'assortissant de prescriptions spéciales
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    • Procrastination et désordre de la publicité malgré le décret relatif au registre des mandats de protection future Par David Noguéro
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    • Opérations sur fonds de commerce Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel
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