Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 18 du 29 avril 2021

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 18 du 29 avril 2021

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • SVA : une révolution copernicienne Par Gilles Rouzet

  • Veille

    • Donation-cession de titres démembrés : qui est le redevable de la plus-value ?
    • Permis de construire : pouvoirs du maire d’une commune rurale dont l’urbanisme est fixé par la carte communale
    • Annonces légales
    • Rejet de la demande en fixation du loyer du bail commercial renouvelé aux mêmes clauses et conditions que le précédent
    • SAFER - Prix
    • Successions
    • Le legs fait à une association dépourvue de la capacité de recevoir au jour du décès est nul

  • Actualités

    • Label NCMR : entretien avec Arnaud Taran, vice-président de l'INERE Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Servitude de préférence Par Cyril Grimaldi

  • Doctrine

    • Trois questions de réduction Par Bernard Vareille

  • Chroniques

    • Droit rural Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme, Franck Roussel
    • Retour sur la notification de la vente du fonds pris à bail dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption Par Franck Roussel
    • Sur le droit de préemption du preneur et la vente en bloc Par François Delorme
    • Sur la cession de bail rural et sa date d’effet Par François Delorme
    • L'absence de notification de la vente dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption fait-elle obstacle à la résiliation du bail ? Par Franck Roussel
    • Sur la propriété des plantations Par François Delorme
    • Sur la résiliation de bail rural dans le cadre d’une mise à disposition irrégulière des biens à une société agricole Par François Delorme

  • Vie pro

    • RENNES
    • WEBFORMATION DEFRÉNOIS
    • PARIS
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 971

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente