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Defrénois 18 du 29 avril 2021
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Defrénois n° 18 du 29 avril 2021
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Retour sur la notification de la vente du fonds pris à bail dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption
Par Franck Roussel
Sur le droit de préemption du preneur et la vente en bloc
Par François Delorme
Sur la cession de bail rural et sa date d’effet
Par François Delorme
L'absence de notification de la vente dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption fait-elle obstacle à la résiliation du bail ?
Par Franck Roussel
Sur la propriété des plantations
Par François Delorme
Sur la résiliation de bail rural dans le cadre d’une mise à disposition irrégulière des biens à une société agricole
Par François Delorme
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