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  3. Defrénois 18 du 29 avril 2021

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Defrénois n° 18 du 29 avril 2021

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  • Éditorial

    • SVA : une révolution copernicienne Par Gilles Rouzet

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    • Donation-cession de titres démembrés : qui est le redevable de la plus-value ?
    • Permis de construire : pouvoirs du maire d’une commune rurale dont l’urbanisme est fixé par la carte communale
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    • Servitude de préférence Par Cyril Grimaldi

  • Doctrine

    • Trois questions de réduction Par Bernard Vareille

  • Chroniques

    • Droit rural Par Jean-Jacques Barbieri, François Delorme, Franck Roussel
    • Retour sur la notification de la vente du fonds pris à bail dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption Par Franck Roussel
    • Sur le droit de préemption du preneur et la vente en bloc Par François Delorme
    • Sur la cession de bail rural et sa date d’effet Par François Delorme
    • L'absence de notification de la vente dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption fait-elle obstacle à la résiliation du bail ? Par Franck Roussel
    • Sur la propriété des plantations Par François Delorme
    • Sur la résiliation de bail rural dans le cadre d’une mise à disposition irrégulière des biens à une société agricole Par François Delorme

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