COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 29 avr. 2021, n° DEF200l3, p. 31

DOUBS

• Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Me Christian Zédet la SCP « Christian Zédet, Olivier Zédet, Caroline Zédet et Nicolas Petit, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Ornans est désormais dénommée : « Olivier Zédet, Caroline Zédet et Nicolas Petit, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme Mathilde Duraffourg est nommée notaire salariée à Ornans au sein de ladite SCP (A. 6 avr. 2021).

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