Droit rural
Ref : Defrénois 29 avr. 2021, n° DEF200f8, p. 22
Jean-Jacques Barbieri
conseiller à la Cour de cassation
François Delorme
notaire à Blérancourt
Franck Roussel
docteur en droit
I. Activités et entreprises agricoles A. Exploitant et exploitation (installation, transmission) B. Régimes matrimoniaux et successions C. Contrôle des structures II. Aménagement foncier, SAFER, bois et forêts III. Baux (régime de droit commun) A. Formation et qualification B. Parties (copreneurs, âge) C. Prix D. Biens loués (destination, mise à disposition, vente) commentaire toutes Retour sur la notification de la vente du fonds pris à bail dans les 10 jours au bénéficiaire du droit de préemption Franck Roussel docteur en droit juriste-coordinateur et délégué aux affaires intérieures au Cridon Sud-Ouest Chroniques Rural Rural Baux ruraux Immobilier Vente Vente du fonds pris à bail ; Notification au bénéficiaire du droit de préemption ; Délai de 10 jours ; Défaut ; ...
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