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  3. Defrénois 30-34 du 23 juillet 2020

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Defrénois n° 30-34 du 23 juillet 2020

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  • Éditorial

    • Riches de nos diversités ! Par Jacques Combret

  • Veille

    • Compensation légale des créances nées régulièrement après l'ouverture de la liquidation judiciaire
    • Performance énergétique des bâtiments : transposition de directives européennes
    • Acte notarié pouvant servir de titre exécutoire dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
    • Époux séparés de biens et indivision : précisions gouvernementales
    • Dutreil : effet de la cession des actions par certains des nus-propriétaires et de l’extinction totale de l’usufruit
    • Nullité d’une clause de fixation du fermage

  • Actualités

    • Jean Quintard, nouveau président de l'INFN Par Rédaction Lextenso
    • Note de conjoncture immobilière des notaires : vers un nouveau jalon ?

  • Pratique

    • La pratique du démembrement de propriété du portefeuille de valeurs mobilières Par Henri Leyrat

  • Doctrine

    • La preuve du manquement du notaire Par Yannick Dagorne-Labbe
    • VEFA et clause contractuelle de majoration du délai de livraison Par Arnaud Galland

  • Vie pro

    • JOURNÉE NATIONALE HENRI CAPITANT
    • INFN
    • CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76 Par Rédaction Lextenso
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
    • COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974

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