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  3. Defrénois 15 du 12 avril 2018

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Defrénois n° 15 du 12 avril 2018

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  • Éditorial

    • Une porte doit être ouverte ou fermée Par Rédaction Lextenso, Gérard Champenois
  • Veille

    • Création d’offices : validation de la procédure relative à une renonciation
    • Caractère non spéculatif du prêt souscrit par une commune à un taux variable dépendant du cours du franc suisse
    • Logement
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    • Publication des rescrits : précisions et avenir
    • Les dividendes de parts sociales acquises par un époux au cours du mariage accroissent à l’indivision post-communautaire
    • Création de la chambre interdépartementale des notaires d'Auvergne
  • Actualités

    • Liberté d'installation des notaires : l'Autorité de la concurrence lance une consultation Par Rédaction Lextenso
    • L'AEDN Sorbonne décrypte les enjeux de la Blockchain pour le notariat Par Rédaction Lextenso, Emmanuelle Guérin
  • Pratique

    • Réflexions sur le fonds de travaux créé par la loi ALUR Par Charles Gouraud
  • Doctrine

    • La revitalisation des zones rurales Par Christophe Sardot, Antoine Teitgen
  • Chroniques

    • Opérations sur fonds d'entreprise Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel
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    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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