114 e congrès des notaires de France : « Demain le territoire »
La revitalisation des zones rurales
3 e commission : « Demain la ville »
Ref : Defrénois 12 avr. 2018, n° DEF135a7, p. 25
Christophe Sardot
notaire à Lyon
Antoine Teitgen
notaire à La Chapelle-sur-Erdre
Un amour évident. La France aime la campagne et ses habitants. Cette évidence transparaît dans les discours de tous les élus du pays. Elle résulte également des objectifs légaux, directement par la recherche d’un équilibre entre « les populations résidant dans les zones urbaines et rurales » ou par « la revitalisation des centres (…) ruraux » ( C. urb., art. L. 101-2 , 1°, a et b), mais également de manière plus indirecte. En effet, comment ne pas voir dans « la protection des sites, des milieux et paysages naturels » ( C. urb., art. L. 101-2 , 6°), une main tendue aux individus souhaitant vivre au grand air et proches de la nature ? La réalité de « l’hyper-ruralité ». L’heure n’est guère à l’assouvissement des chimères. En effet, alors que 44 % des...
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