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Defrénois 14 du 05 avril 2018
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Defrénois n° 14 du 05 avril 2018
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Éditorial
Égalité et fraternité
Par Rédaction Lextenso, Bernard Reynis
Veille
Droits de succession : de la représentation en ligne collatérale en présence d'une seule souche
Désordres affectant la toiture et vice caché
Sanctions du contrat de location-gérance conclu en violation des conditions exigées du loueur
Copropriété
Remise en cause des limites d'un remembrement dont les opérations sont clôturées
Offices de notaire à créer
Absence de responsabilité du notaire qui a régularisé une donation simple et non une donation-partage
Actualités
L'ARNU Paris récompense ses lauréats
Par Rédaction Lextenso, Liliane Ricco
CNUE : les notaires formés au règlement des successions et des conflits transfrontaliers
Par Rédaction Lextenso
Pratique
Taux d’intérêt : responsabilité du notaire à l’égard du prêteur
Par Jérôme Attard
Doctrine
Pour un assujettissement de l’assurance-vie au droit des libéralités
Par Axelle Meiller, Henri Leyrat
Chroniques
Vente immobilière
Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou, Solange Becqué-Ickowicz, Dominique Savouré
Indices
Derniers indices
Par Rédaction Lextenso
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