Pour un assujettissement de l’assurance-vie au droit des libéralités

L’assurance-vie, placement favori des Français, a toujours fait l’objet de débats doctrinaux passionnés. Elle peut être définie comme « un contrat de prévoyance et d’épargne, permettant de bénéficier d’une somme d’argent ou d’un capital à la suite d’un événement déterminé, dépendant de la durée de la vie humaine » Beigner B. et Ben Hadj Yahia S., Droit des assurances , 2 e éd., 2015, LGDJ, n° 798. . Telle qu’elle est commercialisée aujourd’hui, elle constitue une opération de placement par laquelle un souscripteur verse une ou plusieurs primes à intervalles plus ou moins réguliers à un assureur qui prend l’engagement de régler le montant capitalisé des primes à un bénéficiaire Lambert-Faivre Y. et Leveneur L., Droit des assurances , 13 e ...