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  3. Defrénois 13 du 29 mars 2018

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Defrénois n° 13 du 29 mars 2018

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  • Éditorial

    • Exécution ! Par Jean-François Sagaut

  • Veille

    • Vente du logement familial appartenant à une SCI gérée par l'un des époux
    • Absence de nullité pour insanité d'esprit du testament rédigé plusieurs mois après la mise sous curatelle
    • Classement en espace boisé et mise en œuvre d'une servitude de passage prévue dans un titre antérieur
    • Congé fondé sur l'âge du preneur et justification de l'emploi des biens par le bailleur
    • Titre exécutoire
    • Aménagements des tarifs réglementés

  • Actualités

    • Les masters 2 Droit notarial d'Île-de-France présentent la vente en viager Par Honorine Moreno
    • Remise du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Le notaire face au rétablissement personnel d’un client Par Pierre-Marie Reverdy

  • Doctrine

    • Le sort des obligations du preneur en cas de cession de bail Par Maxime Julienne

  • Chroniques

    • Majeurs vulnérables Par Jacques Combret, David Noguéro

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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