Le sort des obligations du preneur en cas de cession de bail

Cession de contrat ou cession de dette ? La cession de contrat demeure une institution difficile à appréhender. Le projet d’ordonnance de 2015 la rattachait au régime général des obligations, aux côtés de la cession de créance et de dette, mais on sait que l’ordonnance du 10 février 2016 l’a finalement intégrée au droit des contrats ( C. civ., art. 1216 et s.). Ce déplacement a parfois surpris, mais il s’imposait : l’opération ne porte pas sur le lien d’obligation en tant que tel, mais sur le rapport contractuel qui en est la source Sur cette distinction, v. Julienne M., Le régime général des obligations après la réforme , 2017, LGDJ, n os 268 et s. . La nuance, qui n’est pas toujours bien comprise, explique l’un des traits fondamentaux de la cession qu�...