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  3. Defrénois 12 du 22 mars 2018

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Defrénois n° 12 du 22 mars 2018

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  • Éditorial

    • Vers un big-bang de la fiscalité successorale ? Par Rédaction Lextenso, Christophe Vernières

  • Veille

    • Précisions sur le champ d'application du règlement Successions
    • Destruction en totalité de la chose louée permettant la résiliation du bail
    • Étalement de l'augmentation du loyer déplafonné d'un bail commercial : conditions et compétence
    • La valeur de capitalisation d'une rente temporaire d'un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'ISF
    • Méthode de comptabilisation des notaires afin de déterminer le nombre d’offices à créer au titre de la deuxième vague

  • Actualités

    • Didier coiffard, président du CSN, réunit 1 200 nouveaux notaires Par Rédaction Lextenso
    • L'immobilier dans les métropoles : 20 ans d'évolution des prix Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Liquidation de communauté après divorce : quelques réponses à des difficultés récurrentes Par Gérard Champenois, Isabelle Dauriac

  • Doctrine

    • QPC du 9 janvier 2018 : cure minceur pour le droit de préemption du locataire après division en lots Par Gilles Rouzet

  • Chroniques

    • Responsabilité et déontologie notariales Par Mathias Latina, Jean-François Sagaut

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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