Une porte doit être ouverte ou fermée

Dans les grandes copropriétés, l'ouverture des portes d'accès à l'immeuble est une question dont l'enjeu pratique est important. Souvent, un hall ou une galerie traverse l'immeuble, situé entre deux rues, et la fréquentation de ce lieu conditionne la tranquilité et la sécurité des résidents. Une loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, prévoit l'application de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 aux décisions relatives aux « modalités d'ouverture des portes d'accès aux immeubles » et précise qu'« en cas de fermeture totale de l'immeuble, celle-ci doit être compatible avec l'exercice d'une activité autorisée par le règlement de copropriété ». La lettre du texte avait conduit de nombreux commentateurs à affirmer que désormais le prin...