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Defrénois n° 30 du 07 décembre 2017

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  • Éditorial

    • Quand le bâtiment va, rien ne va Par Rédaction Lextenso, Gilles Bonnet

  • Veille

    • Nomination des notaires dans les offices vacants : modalités du tirage au sort
    • Vileté du prix de cession de parts sociales entre époux et prescription de l'action
    • Application de la loi ALUR aux congés pour reprise délivrés après son entrée en vigueur
    • Les produits structurés sont éligibles à l'assurance-vie
    • Assurances
    • Passif déductible : preuve du caractère certain du solde débiteur du compte courant d’associé

  • Actualités

    • Chambre des notaires de Paris : le président Pascal Chassaing nous présente ses projets Par Rédaction Lextenso
    • Le CNUE invité à un atelier de travail du Parlement européen sur les successions transfrontalières Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Le profit subsistant nul en matière de récompenses Par Frédéric Rouvière

  • Doctrine

    • Opposabilité à l’adjudicataire du renouvellement du bail commercial Par Laurent Ruet
    • ATD afférents aux contrats d’assurance rachetables Par Frédéric Douet

  • Chroniques

    • Copropriété et ensembles immobiliers complexes Par Marie-Anne Le Floch, Louis-Antoine Poletti

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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