Quand le bâtiment va, rien ne va
Ref : Defrénois 7 déc. 2017, n° DEF131k5, p. 1
Gilles Bonnet
docteur en droit
En ligne avec les promesses présidentielles, l’Assemblée nationale s’est attaquée au totem de l’ISF, et ce, en dépit de quelques hésitations et remords de conscience de certains de ses représentants qui avaient manifestement omis de consulter le programme sur la base duquel ils s’étaient fait élire. De suppression, censée assombrir les perspectives de réélection car offrant une arme à l’adversaire – un précédent l’a déjà démontré –, il ne pouvait être question. La voie de la refonte a donc été choisie, basée sur un postulat économique pour le moins discutable, et suivant lequel la détention d’un bien immobilier constitue une rente pour son propriétaire, et un actif mort pour l’activité économique du pays : les artisans, constructeurs, juristes...
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