Le profit subsistant nul en matière de récompenses

Quelles solutions en cas de profit subsistant nul ? Lors de la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux (récompenses ou créances) peut survenir le cas où le profit subsistant est nul voire absent ou inexistant. En d’autres termes, la récompense existe bien en principe mais son montant est égal à zéro, soit parce que la chose est devenue obsolète ou ne vaut plus rien (profit nul), soit parce que, par hypothèse, le profit subsistant est impossible (profit absent : par exemple le paiement d’une amende pénale). L’article 1469, alinéa 1 er , pose en principe que la récompense est égale à la plus faible des deux sommes : il est donc possible de chiffrer une récompense à zéro. Néanmoins, les quelques arrêts qui statuent sur la question aboutissent tous à une au...