Opposabilité à l’adjudicataire du renouvellement du bail commercial

Les avantages du bail notarié sont bien connus, et contrairement aux idées reçues, les deux parties en tirent bénéfice. Le bail notarié vaut titre exécutoire, ce qui n’empêche pas le bailleur de saisir le juge pour en obtenir un second. L’intervention du notaire réduit considérablement les risques de nullité et si une cause de nullité lui a quand même échappé, sa responsabilité sera aisément mise en œuvre. Le bail acquiert date certaine et voit son opposabilité aux tiers renforcée. C’est ce dernier aspect qui justifie la présentation de l’arrêt sous commentaire, étoilé P+B+I, les faits mettant en scène la saisie de l’immeuble sur lequel portait le bail commercial. Le bailleur n’avait pu échapper à la saisie de son immeuble. Le bail commercial avait é...