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Defrénois n° 5 du 15 mars 2015

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    • Faut-il autoriser le dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme à la communauté de communes ?
    • Consultation publique et calendrier de la réforme du droit des contrats
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    • Rénovation énergétique du bâtiment : le PACTE se précise
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