Prochaines mesures des groupes de travail sur l'agriculture
Ref : Defrénois 15 mars 2015, n° DEF118z7, p. 274
Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté, lors du conseil des ministres du 18 février dernier, une communication relative au bilan des groupes de travail sur l’agriculture. Afin de lever une série de blocages, le Gouvernement a travaillé ces derniers mois, en lien avec la profession, sur quatre grands chantiers : le droit du travail, le secteur de l'agroalimentaire, la réglementation environnementale et la recherche et l'innovation. Nous nous attacherons plus particulièrement aux mesures proposées en matière environnementale. Le régime des installations classées dans le secteur agricole serait simplifié dès la fin de l’année 2015, grâce à un alignement du contenu et des modalités de présentation des études d’impact sur ceux ...
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