Ouverture de trois consultations sur l'eau, les inondations et le milieu marin
Ref : Defrénois 15 mars 2015, n° DEF118y8, p. 273
De nouveaux plans de gestion sur l'eau, les risques d'inondation et le milieu marin sont en cours d'élaboration. Ils sont soumis à l'avis du public avant leur adoption fin 2015. Trois consultations conjointes du public sont ouvertes à cet effet du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 . Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de gestion des risques d’inondation, d’autre part, fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre. Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020...
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