Latitude 49.3, longitude 3.15
Ref : Defrénois 15 mars 2015, n° DEF118z8, p. 221
Le 49.3, article mal aimé mais étonnamment toujours usité de notre Constitution, déclenche la polémique à chaque fois qu’il y est fait recours. Il est vrai que sous l’habit avantageux d’un « engagement de responsabilité », il apparaît bel et bien comme un aveu de minorité (49 et quelques décimales ne feront jamais 50…) et est vécu comme une arme de dissuasion pour ceux qui ont à en subir les effets. D’ailleurs, il est d’usage de décrire son utilisation par un gouvernement en manque de majorité sur un projet législatif comme le fait de « brandir le 49.3 ». Doit-on réellement s’en étonner pour un article qui évoque aussi la nomenclature propre au calibre d’une arme ? À bien y réfléchir, la surprise n’est que partielle car, au début de cet épisode ...
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