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Defrénois 24 du 30 décembre 2014
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Defrénois n° 24 du 30 décembre 2014
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éditorial
Le droit de présentation dans la tourmente
Par Isabelle Dauriac
famille - patrimoine
La qualification des stock-options en régime de communauté
Par Frédéric Bicheron
Droit international privé
Par Pierre Callé
La fixation du montant de l’indemnité due à l’indivisaire ayant amélioré un bien indivis
Par Jacques Massip
rural
L’étendue du droit de jouissance des copreneurs d’un bail rural
Par François Delorme, Jean-Jacques Barbieri
profession
Résolution d’une vente et prise en charge du risque par le notaire
Par Yannick Dagorne-Labbe
tableau de bord
L'activité des pharmacies entre 2000 et 2012
à l’étude
Professions réglementées : vers de nouveaux aménagements du projet de loi pour l'activité
Sylvia Pinel annonce de nouvelles mesures pour accompagner les professionels du bâtiment
Application de la loi ALUR : vers une simplification des ventes immobilières
Insolvabilité des entreprises : les ministres européens conviennent de règles modernisées
« Place de Paris 2020 » : attractivité économique et prévisibilité fiscale
Une initiative française pour lutter « contre l'optimisation fiscale en Europe »
vie professionnelle
Manifestation du 10 décembre : l'union des professions du droit
Par Rédaction Lextenso
Bien faire et faire savoir : au cœur de l'authenticité
Par Rédaction Lextenso
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