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  3. Defrénois 24 du 30 décembre 2014

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Defrénois n° 24 du 30 décembre 2014

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  • éditorial

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  • famille - patrimoine

    • La qualification des stock-options en régime de communauté Par Frédéric Bicheron
    • Droit international privé Par Pierre Callé
    • La fixation du montant de l’indemnité due à l’indivisaire ayant amélioré un bien indivis Par Jacques Massip
  • rural

    • L’étendue du droit de jouissance des copreneurs d’un bail rural Par François Delorme, Jean-Jacques Barbieri
  • profession

    • Résolution d’une vente et prise en charge du risque par le notaire Par Yannick Dagorne-Labbe
  • tableau de bord

    • L'activité des pharmacies entre 2000 et 2012
  • à l’étude

    • Professions réglementées : vers de nouveaux aménagements du projet de loi pour l'activité
    • Sylvia Pinel annonce de nouvelles mesures pour accompagner les professionels du bâtiment
    • Application de la loi ALUR : vers une simplification des ventes immobilières
    • Insolvabilité des entreprises : les ministres européens conviennent de règles modernisées
    • « Place de Paris 2020 » : attractivité économique et prévisibilité fiscale
    • Une initiative française pour lutter « contre l'optimisation fiscale en Europe »
  • vie professionnelle

    • Manifestation du 10 décembre : l'union des professions du droit Par Rédaction Lextenso
    • Bien faire et faire savoir : au cœur de l'authenticité Par Rédaction Lextenso
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