Le droit de présentation dans la tourmente

« Supprimer le droit de présentation au bénéfice d’un concours, c’est préférer à la sécurité dynastique issue de 1816 l’égalité républicaine du XXI e siècle, conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens » (R. Ferrand, Professions réglementées, Pour une nouvelle jeunesse , rapp. AN, oct. 2014). Pour avoir concédé au notariat que la liberté d’installation n’est pas ou plus d’actualité, l’attaque menée contre la vénalité des charges n’en est pas moins brutale. Faut-il s’en inquiéter ? Ou considérer que la décision du Conseil constitutionnel du 21 novembre 2014 l’aura déjà désarmée ? Dans la tourmente, le droit de présentation obtient un quitus de constitutionnalité. Parce qu’ils exercent une pr...