Application de la loi ALUR : vers une simplification des ventes immobilières

C'est à l'occasion du 68 e congrès de l'immobilier, qui s'est tenu le 8 décembre 2014, que la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a invité Manuel Valls à se prononcer en la matière. Après avoir rappelé que le logement constitue une priorité du Gouvernement, mise en œuvre en particulier par le plan de relance du dispositif Pinel , le Premier ministre a indiqué que devaient être levées, à court terme, toutes les incertitudes qui allongent les processus de décision et qui retardent les mises en œuvre de projets. C’est le sens des mesures de simplification contenues dans le projet de loi porté par Thierry Mandon et qui concernent notamment les ventes immobilières. Une fois promulgué, ce texte sera suivi d’une ordonnance du Gouvernement pour simplifier les tran...