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Defrénois n° 12 du 30 juin 2012

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    • Impôts locaux : les sénateurs souhaitent poursuivre la révision des valeurs locatives
    • Qualité de l’habitat : renforcer l’information tout en simplifiant le processus de certification…
    • Prêts au logement : volonté européenne d’une meilleure protection des emprunteurs
    • Proposition en vue de garantir un droit au logement effectif
    • Le Gouvernement annonce une réforme du Code minier
    • Nouvelle réforme fiscale : les premières mesures attendues pour juillet 2012

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    • La croissance française en 2011
    • L’accession à la propriété des ménages pauvres et modestes
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