Nouvelle réforme fiscale : les premières mesures attendues pour juillet 2012

Ref : Defrénois 30 juin 2012, n° DEF110f7
Les nombreuses mesures fiscales annoncées par le Gouvernement concerneront en grande partie la fiscalité des particuliers. La future réforme fiscale se fera en deux temps, l’imposition à 75 % des revenus les plus élevés étant notamment reportée à l’automne. Impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune (ISF), revenus de capitaux, plus-values immobilières, fiscalité des transmissions…, la réforme fiscale que doit présenter le Gouvernement début juillet comporte de nombreuses mesures concernant la fiscalité des particuliers. La plupart de ces mesures devraient être rapidement adoptées, dans le cadre du collectif budgétaire qui sera discuté cet été au Parlement. D'autres, comme l'instauration d'une tranche d'imposition marginale à 75 % pour les revenus...
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