Le Gouvernement annonce une réforme du Code minier

Ref : Defrénois 30 juin 2012, n° DEF110f8
Le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et le ministre du Redressement productif confirment que le Code minier va faire l’objet d’une refonte qui permettra de renforcer les procédures environnementales et la concertation avec les populations concernées, ainsi que d’obtenir des garanties économiques et écologiques qui n’existent pas aujourd’hui. Cette refonte, qui sera faite dans le respect des principes régissant l’investissement et la coopération internationale, va s’employer à rendre plus transparents les permis et les autorisations accordés. Il n’est toutefois pas envisagé de remettre en cause les permis déjà octroyés pour la recherche de pétrole et de gaz conventionnel. Enfin, ce chantier sera l’occasion pour le nouveau ...
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