Impôts locaux : les sénateurs souhaitent poursuivre la révision des valeurs locatives

Ref : Defrénois 30 juin 2012, n° DEF110g2
François Marc et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 13 juin 2012, leurs propositions pour la poursuite de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En raison du calendrier électoral, les opérations de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, décidées par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, ont été interrompues. Deux étapes sont proposées : la première devrait intervenir dès la discussion de la loi de finances rectificative en juillet 2012. Elle permettra d’apporter aux mécanismes de révision actuels les adaptations indispensables à la poursuite des opérations concernant les locaux...
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