Aller au contenu principal

Navigation principale

Actualités
Publications
Guides Pratiques
Formations
Annonces & formalités
Emplois & Offices
Nos offres

Fil d'Ariane

Accueil
Flash defrénois
Flash defrénois 7 du 18 février 2026

Partager

Flash defrénois n° 7 du 18 février 2026

← Numéro précédent

Voir tous les numéros

À la une
- Les parts de SARL ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel
Actes courants - Immobilier
Entreprise
Famille - Patrimoine
- Licéité de la saisie conservatoire par un indivisaire seul
- Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée du 1 er février 2026 au 31 juillet 2026
Fiscal
Rural
- SAFER, rétrocession, et conformité de la publication de l'appel à candidatures par un lien hypertexte
- Bois et forêts
Profession
- Le notaire doit consulter le BODACC même si le client déclare ne pas relever du droit des procédures collectives
- Blanchiment
Derniers indices
- Derniers indices Par Rédaction Lextenso

Image

Nos Informations

A propos de Defrénois
Contact

Nos réseaux sociaux

Twitter
Facebook
LinkedIn

Copyright © 2025 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

Mentions légales
Conditions générales de vente