Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 22 du 01 juin 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 22 du 01 juin 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • À la une

    • ICPE : obligation de remise en état du site par le locataire en cas de reprise de l'activité par le propriétaire
  • Actes courants - Immobilier

    • Désordres décennaux et clause de saisine de l’ordre des architectes préalable à toute action judiciaire
    • L’action subrogatoire de la caution contre le locataire se prescrit par trois ans
    • Contrats spéciaux
    • Prescription
    • Monuments historiques
    • Environnement
    • Urbanisme
    • Urbanisme
    • Propriété
  • Droit international privé

    • Loi applicable à l’action en annulation du mariage pour défaut d’intention matrimoniale
  • Entreprise

    • Extension du statut de conjoint collaborateur au concubin et modèle d'attestation sur l'honneur
    • Effet du congé délivré antérieurement au terme du dernier des baux dérogatoires successifs
    • Liquidation judiciaire
    • Procédures collectives
  • Famille - patrimoine

    • Les créances entre époux dont le règlement ne constitue pas une opération de partage se prescrivent par cinq ans
  • Fiscal

    • Commentaires administratifs des évolutions législatives récentes de l’éco-PTZ
    • Plus-value en report d’imposition (CGI, art. 150-O B ter) : caractérisation de l'abus de droit
    • Impôt sur les bénéfices
    • Impôts locaux
  • Profession

    • Modalités du tirage au sort des candidatures à un office notarial vacant
    • Notaires
    • Greffiers des tribunaux de commerce
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente