Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Flash defrénois
  3. Flash defrénois 29 du 28 juillet 2014

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Flash defrénois n° 29 du 28 juillet 2014

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros
  • À la une

    • Rapport du Comité de l'abus de droit fiscal pour 2013
  • Actes courants - Immobilier

    • Publication de l'ordonnance relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
    • L'agent immobilier ne peut être indemnisé en vertu d'une clause pénale pour non-conclusion de la vente
    • Modalités du préavis réduit du congé du locataire pour raisons de santé
    • Vente - Responsabilité
  • Famille - Patrimoine

    • Validité du testament, date erronée et recours à des éléments intrinsèque et extrinsèque
    • L'adopté simple ne peut agir en retranchement après décès de son auteur et révocation de l'adoption
    • Condamnation par la CEDH de l’abandon forcé d’un bien à titre de prestation compensatoire
    • Indivision
  • Fiscal

    • Précisions pour la mise en œuvre des taux réduit et intermédiaire dans le logement social
    • Nouvelle liste des dépenses d'économie d'énergie éligibles au crédit d'impôt et à l'éco-PTZ
    • Impôts
    • Impôt sur le revenu
    • Contrôle et contentieux
  • Derniers indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente