Image
Partager
-
Derniers indices
-
Actes courants - Immobilier
-
Application de l'absence de garantie du vendeur en présence de vices apparents
-
Modification du ressort des bureaux des hypothèques de la Haute-Saône
-
Le vendeur peut être responsable de la désignation ambigüe d'un local dans le règlement de copropriété
-
Précisions sur les modalités relatives au préavis abrégé du locataire
-
Indices
-
Construction
-
Vente d'immeuble
-
Habitat - Environnement
-
Vente d'immeuble
-
Vente
-
Logement
-
La création d'une cave enterrée sur un terrain nu nécessite une autorisation d'urbanisme
-
Application de l'absence de garantie du vendeur en présence de vices apparents
-
Entreprise
-
À la une
-
Profession