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  3. Defrénois 19 du 12 mai 2022

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Defrénois n° 19 du 12 mai 2022

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  • Éditorial

    • Joli mois de mai ! Par Bernard Reynis

  • Actualités

    • Emprunt pour acquérir des parts sociales : délai de prescription de l’action en recouvrement
    • Lutte contre l'artificialisation des sols : contenu des SRADDET et nomenclature
    • Primo-accession à la propriété : conditions d'attribution et modalités des PTZ dans l'ancien
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  • Pratique

    • Assurance-vie : substitution du bénéficiaire par testament et information de l’assureur Par Marc Thomas-Marotel

  • Doctrine

    • La comptabilité des sociétés civiles immobilières Par Henri Leyrat

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