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Defrénois 43 du 22 octobre 2020
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Defrénois n° 43 du 22 octobre 2020
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Cap ou pas cap ?
Par Jean-François Sagaut
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Annulation d’une décision de préemption et proposition du bien à l’acquéreur évincé
Précision concernant les informations que doit contenir la demande de CU
Renforcement des obligations des syndics de copropriété
Français de l'étranger : preuve de la domiciliation fiscale
Missions du notaire en cas d’intermédiation financière pour le règlement des pensions alimentaires
Actualités
Étude statistique du CSN : la valeur verte des logements en 2019
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Sociétés de notaires : quelles perspectives au lendemain du décret du 29 juillet 2020 ?
Par Bastien Brignon
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Révocation de l’adoption simple et insanité d’esprit de l’adoptant
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