Révocation de l’adoption simple et insanité d’esprit de l’adoptant

À propos de Cass. 1 re civ., 13 mai 2020, n° 19-13419

Ref : Defrénois 22 oct. 2020, n° DEF163g6, p. 25
Les faits. L’affaire originale montre les liens entre les aspects patrimoniaux et extrapatrimoniaux lors d’une adoption, et donne des précisions pour revenir sur le lien de filiation Effets de la révocation pour l’avenir : C. civ., art. 370-2 . Comp. adoption plénière irrévocable : C. civ., art. 359 . créé lorsque les sentiments s’étiolent. En l’espèce, le mari adopte la fille de son épouse. Par actes notariés du 9 juin 2009, avec son épouse, il fait encore donation à la fille de biens immobiliers. Le divorce des époux est prononcé après requête introduite en septembre 2011. L’ancien conjoint souhaite remettre en cause l’adoption simple précédemment faite, prononcée par jugement du 18 décembre 2007 dont le mari/père n’a pas fait appel. Par la suite, po...
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