Copropriété et ensembles immobiliers complexes

commentaire toutes Le meublé touristique, assorti de prestations de services, indésirable dans un immeuble à destination bourgeoise Louis-Antoine Poletti consultant au CRIDON de Paris standard Chroniques Immobilier Immobilier Copropriété Meublé touristique ; Prestations de services ; Licéité de la clause d’habitation bourgeoise « exclusive » Cass. 3 e civ. 2020-02-27 18-14305 rejet D L’arrêt commenté a parfois reçu un écho approximatif dans la presse généraliste et spécialisée ; il a été en effet présenté comme une « reconnaissance », par la Cour de cassation, du caractère « commercial » de la location « de type Airbnb » L’expression renvoie à la « location touristique en meublé » (terme technique et consacré par la loi : C. tourisme, art. L. 324-1-1...