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  3. Defrénois 4 du 25 janvier 2018

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Defrénois n° 4 du 25 janvier 2018

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  • Éditorial

    • Soyons positifs ! Par Rédaction Lextenso, Jacques Combret

  • Veille

    • Terrain acquis par moitié indivise et financement inégalitaire des constructions édifiées
    • Substitution des EPCI aux communes pour régulariser les ventes définitives dans les zones d’activité économique
    • Permis de construire distincts pour un projet de deux constructions sans liens physiques ou fonctionnels
    • Emprunt
    • La demande en réduction d’une libéralité excessive n’est soumise à aucun formalisme particulier
    • Compétence des notaires en matière de prisées et d’inventaires

  • Actualités

    • Immobilier : bilan 2017 et perspectives 2018 Par Rédaction Lextenso
    • Signature d'une convention entre l'Association des notaires de Chine et les Notaires de France Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Plaidoyer en faveur de la donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit Par Blanche Nyzam

  • Doctrine

    • La garantie d’actif et de passif : le pourquoi du comment et enjeux pratiques Par Xavier Fromentin, Maxime Freche-Thibaud

  • Chroniques

    • Sûretés immobilières Par Charles Gijsbers

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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