Plaidoyer en faveur de la donation de somme d’argent avec réserve d’usufruit

Peut-on donner la nue-propriété d’une somme d’argent ? Il convient de se référer aux articles 894 et 943 du Code civil pour vérifier si les conditions exigées par ces textes sont respectées. Toute libéralité nécessite la réunion de deux éléments, l’appauvrissement du disposant et l’intention libérale. Le dépouillement du donateur doit être « actuel et irrévocable ». On y voit l’application de l’adage de Loysel « donner et retenir ne vaut ». Ce dépouillement est temporisé par l’article 949 du même code qui prévoit que le donateur peut se réserver la jouissance ou l’usufruit du bien, à son profit ou au profit d’un autre. L’application combinée de cet article et de l’article 587 du même code conduit à ce que l’usufruit réservé par le don...