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  3. Defrénois 27 du 12 juillet 2018

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Defrénois n° 27 du 12 juillet 2018

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  • Éditorial

    • Casuistique et fiscalité Par Rédaction Lextenso, Rémy Gentilhomme
  • Veille

    • Effets de la nullité du congé d'un bail commercial
    • Annulation d'une promesse de vente après le décès du promettant pour insanité d'esprit malgré l'assistance du curateur
    • Baux
    • Copropriété
    • Le devoir de conseil est accompli en présence d’une attestation précise et circonstanciée de l’homme de l’art
    • Prorogation et modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
    • Pas d’obligation de principe de vérifier la véracité de l’attestation d’assurance dommages-ouvrage
  • Actualités

    • Présentation de l'ANC par son directeur général Frédéric Roussel Par Rédaction Lextenso
    • Carte des installations : Didier Coiffard auditionné par l’Autorité de la concurrence Par Rédaction Lextenso
    • Le premier « RDV du Notariat » de l'ADN Par Rédaction Lextenso, Antoine Bechmann
  • Pratique

    • L’entretien annuel d’évaluation, un formidable outil de gestion de l’entreprise Par Rédaction Lextenso, Nicolas Nicolaïdès, Marie Sirand
  • Doctrine

    • Le droit de préemption en milieu rural Par Franck Roussel
  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Solange Becqué-Ickowicz, Dominique Savouré, Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, David Vittori, Pierre Vignalou
  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
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