Casuistique et fiscalité

Le goût pour la casuistique de ceux qui font la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation, comme de ceux qui conçoivent la doctrine administrative, ferait presque passer les jésuites décrits par Pascal dans Les Provinciales pour de gentils amateurs. À propos de la loi Dutreil et de son application aux holdings animatrices de groupe, la cacophonie conceptuelle atteint des sommets qui pourraient ne susciter qu’une ironie pascalienne si elle n’était la source d’une formidable insécurité juridique qui laisse sur le champ de bataille les victimes collatérales que sont les contribuables redressés. Quand la doctrine et les juges du fond considèrent qu’une holding, dès lors qu’elle est animatrice de groupe, peut bénéficier du régime de la loi Dutreil en...