Le droit de préemption en milieu rural

Au préalable, il convient de délimiter le sujet examiné, ici intitulé « le droit de préemption en milieu rural ». Il faut ainsi définir d’abord ce que recouvre la notion de droit de préemption. On s’accorde pour dire qu’il s’agit de la faculté conférée à une personne déterminée d’acquérir, par préférence à toute autre, un bien que son propriétaire se propose de céder, en s’en portant acquéreur dans un délai donné et, en principe, aux prix, charges et conditions de la cession projetée qui lui ont été préalablement notifiés. Ainsi définie, la notion de droit de préemption pourrait être entendue de manière stricte et s’opposer à celle de droit de préférence, légal ou conventionnel selon le cas. Telle ne sera pas l’analyse retenue ici. En ef...