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  3. Defrénois 3 du 15 février 2014

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Defrénois n° 3 du 15 février 2014

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  • famille - patrimoine

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    • Mariage entre alliés : le temps plus fort que la loi Par Charles Bahurel
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    • L’agriculture peut-elle être un loisir ? Par Didier Krajeski
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    • Actualité des fonds de dotation
  • à l’étude

    • RT 2012 : l'objectif de la rénovation massive des logements
    • Projet ALUR : dernière étape avant l'examen par la Commission mixte paritaire
    • Le Conseil de l'UE adopte la directive relative aux crédits hypothécaires
    • Une proposition de loi tendant à accroître la transparence du marché foncier rural
    • Les huissiers satisfaits du futur encadrement du recouvrement amiable des créances
    • Faut-il prévoir l'imprescriptibilité acquisitive des immeubles du domaine privé ?
    • Égalité femmes-hommes : de nouvelles mesures annoncées au niveau professionnel
  • vie professionnelle

    • Renouvellement du partenariat entre la CNIL et le CSN Par Rédaction Lextenso
    • Le notariat italien rejoint la plate-forme immobilière EUFides Par Rédaction Lextenso
    • L’assurance-vie et ses difficultés pratiques Par Rédaction Lextenso
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