RT 2012 : l'objectif de la rénovation massive des logements
Ref : Defrénois 15 févr. 2014, n° DEF114z9, p. 155
Le ministre de l'Écologie a précisé qu'il n'était pas envisagé de revoir le calendrier de mise en œuvre de la RT 2012 tel que fixé dans le décret du 26 octobre 2010 Defrénois SR 28 oct. 2010, p. 7 . En effet, le président de la République a présenté, le 21 mars 2013, un plan d'investissement pour le logement décliné en vingt mesures d'urgence Defrénois 30 mars 2013, à l'étude, p. 328, n° 111x8 , devant permettre, notamment, de favoriser l'émergence des nouvelles technologies de construction et de rénovation nécessaires pour répondre au défi écologique. Une des cinq dispositions principales de ce plan d'investissement concerne la rénovation massive des logements, selon un plan élaboré conjointement par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement e...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso